Outre les majors du BTP, des services environnementaux et de l’énergie, le marché de la dépollution des sols est également l’affaire d’une minorité de spécialistes de la dépollution, sans oublier les cabinets d’ingénierie et de conseil en maîtrise des risques. Plus récemment, le législateur a introduit une nouvelle catégorie d’acteurs : les tiers-demandeurs. Ces sociétés de gestion de fonds peuvent acheter des friches polluées pour les dépolluer, les aménager puis les revendre pour empocher une plus-value. Des spécialistes ont alors émergé comme Brownfields et Ginkgo tandis que d’autres tiers-demandeurs sont liés à des acteurs du BTP. Bouygues a ainsi lancé en 2021 le fonds Gephoros, en partenariat avec Omnes Capital.
Introduit par la loi Alur du 24 mars 2014, la procédure « tiers-demandeur » permet de transférer à un tiers la responsabilité de la dépollution d’un site sur lequel une activité d’installation classée a été exercée. Ce dernier assume alors les coûts de la remise en état et en devient responsable vis-à-vis des administrations publiques.
Tandis qu’à l’origine, la procédure requérait qu’un garant s'engage, à la demande d'un donneur d'ordre, à céder une somme à un bénéficiaire sans aucune condition, cet élément a été levé par le décret d’application relatif à la loi Biodiversité en 2017. Cela impose toutefois un besoin en fonds de roulement conséquent, les projets représentant généralement une durée d’intervention supérieure à cinq ans (autorisations administratives, prospection, durée des travaux, aléas, etc.) et nécessitant d’importants investissements initiaux (achat du terrain, coûts de dépollution, d’aménagement, etc.).
Dans ce contexte, la procédure reste encore majoritairement l’apanage des plateformes d’investissement à l’image de Brownfields ou de sociétés spécialisées dans les activités de dépollution. Elle attirait jusqu’ici assez peu d’aménageurs publics. En cause notamment, l’impossibilité de transférer la responsabilité à un autre tiers-demandeur alors que les acteurs publics ne portent généralement pas l’aménagement final, souvent confiés à des promoteurs privés. Avec la loi Accélération et simplification de l’action publique (Asap) de 2020 qui autorise ce type de transferts, ce point de blocage se voit lever et les aménageurs publics pourraient bien devenir des acteurs de premier plan sur le marché de la dépollution.
Un contexte réglementaire favorable au marché de la dépollution
La loi Asap a entre autres pris comme disposition d’alléger les procédures administratives pour accélérer les installations industrielles et développer ou relocaliser l’activité dans les territoires. Elle intègre à ce titre plusieurs dispositions modifiant le code de l’environnement. Elle implique notamment l’établissement de trois nouvelles attestations à faire réaliser par des entreprises certifiées en matière de sites et sols pollués (SSP) :
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une attestation de mise en œuvre des mesures de mise en sécurité du site ;
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une attestation garantissant l’adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation envoyée au préfet avec le mémoire de réhabilitation ;
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une attestation garantissant la conformité des travaux de remise en état.
L’ensemble des attestations est exigé lors de la cessation d’activité des installations classées protection de l'environnement (ICPE) soumises à enregistrement ou à autorisation, tandis que celles sous le régime de la déclaration peut, selon les cas, uniquement fournir l’attestation de mise en sécurité.
Comme mentionné précédemment, La loi Asap prévoit également la possibilité pour un tiers-demandeur de se substituer à un autre tiers-demandeur pour la réalisation des travaux de dépollution sans la nécessité de renouveler l’entièreté de la procédure. Celui-ci doit toutefois disposer de capacités techniques suffisantes et de garanties financières couvrant la réalisation des travaux de dépollution pour assurer la compatibilité entre l’état des sols et l’usage prévu, à faire apprécier par les services de préfecture. Elle stipule également la possibilité pour le préfet de fixer un délai contraignant pour les opérations de dépollution d’un site.
Cette disposition de substitution vise à débloquer certaines situations quant à la reconversion d’anciens sites industriels. Elle assouplit notamment le principe de « pollueur payeur » régissant l’ensemble des sites classés à risques environnementaux.
