À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises soumises à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques sur l’ensemble des transactions BtoB réalisées en France. À cette même date, les grandes entreprises et les ETI devront être en mesure d’en envoyer tandis que les PME et les microentreprises auront, elles, un an de plus. La réforme de la facturation électronique, dite e-invoicing, concernait 8,7 millions d’entreprises tricolores en 2023, sachant que 2,5 milliards de factures sont échangées chaque année dans le pays. Or, seule une minorité d’entreprises tricolores a pris le virage de la e-facture.
Au global, une majorité des entreprises françaises a envoyé des factures électroniquement (77%) mais pas sous un format permettant un traitement automatisé. En clair, elles sont nombreuses à envoyer des documents en pdf ou en format image par email, EDI, etc. Le format papier est de fait encore omniprésent dans l’Hexagone. En 2022, 80% des entreprises du pays envoyaient encore une partie de leurs factures sous ce format et – paradoxalement – dans une proportion plus importante pour les structures de plus de 250 collaborateurs (plus de 87%) que pour les plus petites (environ 77%).
Au final, moins de 31% des entreprises de plus de 10 salariés ont adressé des factures électroniques structurées susceptibles d’être traitées par une machine, selon l’enquête TIC de 2023. Une proportion qui varie selon leur taille, dépassant ainsi les 53% pour celles d’au moins 250 employés mais moins de 29% pour celles de moins de 20 personnes. Le taux de pénétration de la facture e-invoicing reste donc plutôt faible dans le tissu économique français.
Les disparités sectorielles en matière de e-invoicing sont également significatives. L’hébergement et la restauration, les activités immobilières, le commerce de détail et les activités spécialisées sont ainsi les secteurs les plus en retard concernant l’envoi de factures électroniques structurées. A l’inverse, les secteurs d’activité du commerce de gros, des activités de services administratifs et de soutien, des transports et de l’entreposage ou de l’énergie et des utilities sont ceux ayant le plus adressé de factures électroniques.
Le chantier colossal du marché du e-invoicing
Le chantier du e-invoicing s’annonce dès lors colossal tant les pratiques diffèrent selon la taille des structures et les secteurs. Un retard qui peut s’expliquer par un manque d’information, de temps ou de moyens. D’autant plus que la mise en œuvre reportée au 1er septembre 2027 pour les PME laisse une marge de manœuvre. En tout état de cause, les éditeurs, les intégrateurs et cabinets de conseil, les experts-comptables ou encore les banques devront mener un travail conséquent d’information et de pédagogie auprès des entreprises. Et pour convaincre les entreprises tricolores de passer à la facturation électronique et démontrer leur valeur ajoutée, les fournisseurs de solutions devront proposer des fonctionnalités plus avancées (gestion du cycle de vie, archivage à valeur probante, etc.).
